Permis de démolir n° 07109323E0002 à La Chapelle-Saint-Sauveur, 175 Rue De L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 07109323E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07109323E0002 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un bâtiment situé 175 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH120. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Sauveur Code postal 71310 Identifiant INSEE 71093
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100932
- SIRET
- 21710093200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07109323E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |