Permis de démolir n° 07109323E0001 à La Chapelle-Saint-Sauveur, 1744 Rte De Saint Bonnet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 07109323E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à La Chapelle-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07109323E0001 porte sur un bâtiment situé 1744 Rte De Saint Bonnet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Sauveur Code postal 71310 Identifiant INSEE 71093
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07109323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |