Permis de démolir n° 0710732600001 à Chagny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PD n° 0710732600001
Demandeur
MOULINS JOSEPH NICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0710732600001 a été délivré le 12 mai 2026 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MOULINS JOSEPH NICOT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
12 mai 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chagny
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS JOSEPH NICOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382890531
- SIRET
- 38289053100017
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0710732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |