Retour aux autorisations de Bragny-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105425E0001

Permis de démolir n° 07105425E0001 à Bragny-sur-Saône, 5 Rue Du Four

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE et autorisée le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105425E0001, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 07105425E0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07105425E0001 a été délivré le 17 février 2025 à Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Four. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE.

Le terrain concerné couvre 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO206, AO93, AO94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bragny-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO206 AO93 AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100544
SIRET: 21710054400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRAGNY SUR SAONE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105425E0001
Code commune INSEE	71054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Four à Bragny-sur-Saône (71350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAGNY SUR SAONE et autorisée le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105425E0001, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bragny-sur-Saône

PD n°07105418E0001 Autorisé

Le Port Des Bordes Ecluse De Bragny

Bragny-sur-Saône (71350)

11 mai 2018 14 960 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°07105418E0002 Autorisé

6 Rue De La Corne

Bragny-sur-Saône (71350)

23 oct. 2018 1 565 m² foncier

PD n°07105425E0002 Autorisé

7 Rue De La Corne

Bragny-sur-Saône (71350)

04 sept. 2025 1 069 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bragny-sur-Saône

Permis de construire à Bragny-sur-Saône

37 autorisations

Permis d'aménager à Bragny-sur-Saône

1 autorisation