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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105418E0002

Permis de démolir n° 07105418E0002 à Bragny-sur-Saône, 6 Rue De La Corne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105418E0002, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PD n° 07105418E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bragny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07105418E0002 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Corne.

La parcelle concernée s'étend sur 1 565 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bragny-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Surface du terrain

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Localisation du projet à Bragny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bragny-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71054
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP GEANGES (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105418E0002
Code commune INSEE	71054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Corne à Bragny-sur-Saône (71350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105418E0002, déposé en mairie de Bragny-sur-Saône.

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