Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07102222P0001

Permis de démolir n° 07102222P0001 à Baudemont, 21 Rte Des Forges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 07102222P0001

Demandeur

ESSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07102222P0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 21 Rte Des Forges. Le dossier a été déposé par ESSET.

Le terrain concerné couvre 51 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Baudemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

51 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Baudemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200206
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07102222P0001
Code commune INSEE 71022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte Des Forges à Baudemont (71800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSET et autorisée le 14 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102222P0001, déposé en mairie de Baudemont.

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