Permis de démolir n° 07101022M0002 à Antully, 5 Route Des Saugies Les Saugies
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 07101022M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101022M0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Route Des Saugies Les Saugies.
Le terrain d'assiette couvre 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Antully est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Antully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saugies
Territoires administratifs
- Commune
- Antully Code postal 71400 Identifiant INSEE 71010
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTULLY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101022M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |