Permis de démolir n° 07101016M0001 à Antully, Les Perillots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PD n° 07101016M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antully (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101016M0001 a été délivré le 25 juillet 2016, pour un bâtiment situé Les Perillots.
Le terrain d'assiette couvre 3 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Antully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Antully
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antully Code postal 71400 Identifiant INSEE 71010
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTULLY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101016M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |