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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07100326E0001

Permis de démolir n° 07100326E0001 à Allerey-sur-Saône, 2 Rte De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100326E0001, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 07100326E0001

Demandeur

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07100326E0001, délivré le 12 mars 2026 à Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE.

Le terrain support du projet couvre 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM140. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Allerey-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Allerey-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100031
SIRET: 21710003100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07100326E0001
Code commune INSEE	71003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Verdun à Allerey-sur-Saône (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE et autorisé le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100326E0001, déposé en mairie d'Allerey-sur-Saône.

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PD n°07100324E0001 Autorisé

4 Rue De La Gare

Allerey-sur-Saône (71350)

26 avr. 2024 1 177 m² foncier

PD n°07100324E0002 Autorisé

1 Rue Du Chateau

Allerey-sur-Saône (71350)

28 oct. 2024 997 m² foncier

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