Permis de démolir n° 07100324E0002 à Allerey-sur-Saône, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 07100324E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allerey-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07100324E0002 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM35, AM149, AM148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Allerey-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Allerey-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allerey-sur-Saône Code postal 71350 Identifiant INSEE 71003
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEREY-SUR-SAONE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07100324E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |