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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07100123S0001

Permis de démolir n° 07100123S0001 à L'Abergement-de-Cuisery, 1061C Rue Du Fraigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100123S0001, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PD n° 07100123S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1061C Rue Du Fraigne, le permis de démolir n° 07100123S0001 a été délivré le 14 avril 2023 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à L'Abergement-de-Cuisery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07100123S0001
Code commune INSEE	71001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1061C Rue Du Fraigne à L'Abergement-de-Cuisery (71290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100123S0001, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

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