Retour aux autorisations de L'Abergement-de-Cuisery

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07100121S0001

Permis de démolir n° 07100121S0001 à L'Abergement-de-Cuisery, Moulin Richy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100121S0001, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 07100121S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07100121S0001 porte sur un bâtiment situé Moulin Richy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à L'Abergement-de-Cuisery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Richy

Territoires administratifs

Commune: L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07100121S0001
Code commune INSEE	71001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin Richy à L'Abergement-de-Cuisery (71290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100121S0001, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Abergement-de-Cuisery

PD n°07100123S0001 Autorisé

1061C Rue Du Fraigne

L'Abergement-de-Cuisery (71290)

14 avr. 2023

PD n°07100123S0002 Autorisé

475 Rue De La Villeneuve

L'Abergement-de-Cuisery (71290)

05 juil. 2023

PD n°07100124S0001 Autorisé

318 Rue De La Villeneuve La Malatiere

L'Abergement-de-Cuisery (71290)

14 avr. 2024

PD n°0710012500001 Autorisé

550 Rue De Breuille

L'Abergement-de-Cuisery (71290)

12 mars 2025 4 214 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Abergement-de-Cuisery

Permis de construire à L'Abergement-de-Cuisery

57 autorisations

Permis d'aménager à L'Abergement-de-Cuisery

1 autorisation