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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705632600002

Permis de démolir n° 0705632600002 à Villers-le-Sec, 6 Rue Basse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705632600002, déposé en mairie de Villers-le-Sec.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0705632600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Basse, le permis de démolir n° 0705632600002 a été délivré le 11 juin 2026 à Villers-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 2 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Villers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

08/06/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Villers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70563
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULEVON (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705632600002
Code commune INSEE	70563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Basse à Villers-le-Sec (70000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705632600002, déposé en mairie de Villers-le-Sec.

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Permis de démolir de la même période à Villers-le-Sec

PD n°0705632600001 Autorisé

1 Rue Lyautey

Villers-le-Sec (70000)

04 mai 2026 405 m² foncier

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