Permis de démolir n° 0705632600001 à Villers-le-Sec, 1 Rue Lyautey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0705632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0705632600001, délivré le 4 mai 2026 à Villers-le-Sec (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Lyautey.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villers-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 mai 2026
Localisation du projet à Villers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Sec Code postal 70000 Identifiant INSEE 70563
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LE SEC (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |