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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07056021C0001

Permis de démolir n° 07056021C0001 à Villers-Bouton, 3 Ter Rue Des 2 Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AUBRACS et autorisé le 31 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056021C0001, déposé en mairie de Villers-Bouton.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PD n° 07056021C0001

Demandeur

GAEC DES AUBRACS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07056021C0001 a été délivré le 31 juillet 2021 à Villers-Bouton (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Ter Rue Des 2 Fontaines. La demande émane de GAEC DES AUBRACS.

Le terrain concerné couvre 1 893 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B990, ZK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2021

Surface du terrain

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/07/2021

Localisation du projet à Villers-Bouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B990 ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Bouton Code postal 70190 Identifiant INSEE 70560
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 893 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES AUBRACS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 538036708
SIRET: 53803670800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2011
Localisation: VILLERS-BOUTON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07056021C0001
Code commune INSEE	70560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ter Rue Des 2 Fontaines à Villers-Bouton (70190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AUBRACS et autorisé le 31 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056021C0001, déposé en mairie de Villers-Bouton.

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