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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07056021C0001

Permis de démolir à Villers-Bouton - 3 Ter Rue Des 2 Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AUBRACS et autorisé le 31 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056021C0001, instruit par la commune de Villers-Bouton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PD n° 07056021C0001

Demandeur

GAEC DES AUBRACS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07056021C0001, délivré le 31 juillet 2021 à Villers-Bouton (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Ter Rue Des 2 Fontaines, Villers-Bouton (70190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DES AUBRACS. Le terrain concerné couvre 1 893 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B990, ZK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2021

Surface du terrain

1 893 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/07/2021

Localisation du projet à Villers-Bouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B990 ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Bouton Code postal 70190 Identifiant INSEE 70560
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 893 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES AUBRACS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 538036708
SIRET: 53803670800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VILLERS-BOUTON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07056021C0001
Code commune INSEE	70560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Ter Rue Des 2 Fontaines, Villers-Bouton (70190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AUBRACS et autorisé le 31 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056021C0001, instruit par la commune de Villers-Bouton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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