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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705282600001

Permis de démolir n° 0705282600001 à Velesmes-Échevanne, Route D'onay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705282600001, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0705282600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route D'onay, le permis de démolir n° 0705282600001 a été délivré le 27 février 2026 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 4 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Velesmes-Échevanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

4 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705282600001
Code commune INSEE	70528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'onay à Velesmes-Échevanne (70100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705282600001, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

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PD n°0705282000001 Autorisé

3 Rue De Saint Broing

Velesmes-Échevanne (70100)

20 août 2020 466 m² foncier

PD n°07052820O0002 Autorisé

1 Rue Du Chateau / Echevanne

Velesmes-Échevanne (70100)

26 oct. 2020 927 m² foncier

PD n°0705282100001 Autorisé

Place De L'eglise

Velesmes-Échevanne (70100)

25 févr. 2021 615 m² foncier

PD n°0705282500001 Autorisé

1 Route De Vesoul

Velesmes-Échevanne (70100)

24 janv. 2025 955 m² foncier

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