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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705282500001

Permis de démolir n° 0705282500001 à Velesmes-Échevanne, 1 Route De Vesoul

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705282500001, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PD n° 0705282500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705282500001 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1 Route De Vesoul.

Le terrain concerné couvre 955 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Velesmes-Échevanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2025

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/01/2025

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELESMES-ECHEVANNE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705282500001
Code commune INSEE	70528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Vesoul à Velesmes-Échevanne (70100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705282500001, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

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PD n°0705282000001 Autorisé

3 Rue De Saint Broing

Velesmes-Échevanne (70100)

20 août 2020 466 m² foncier

PD n°07052820O0002 Autorisé

1 Rue Du Chateau / Echevanne

Velesmes-Échevanne (70100)

26 oct. 2020 927 m² foncier

PD n°0705282100001 Autorisé

Place De L'eglise

Velesmes-Échevanne (70100)

25 févr. 2021 615 m² foncier

PD n°0705282600001 Autorisé

Route D'onay

Velesmes-Échevanne (70100)

27 févr. 2026 4 280 m² foncier

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