Permis de démolir n° 0705142600001 à Valay, "Au Chasseron"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 0705142600001
Demandeur
SAS TARDY METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705142600001 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un bâtiment situé "Au Chasseron". Le demandeur déclaré est SAS TARDY METHANISATION.
Le terrain support du projet couvre 63 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP71, ZP72, ZP73. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Valay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
28 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Au Chasseron"
Territoires administratifs
- Commune
- Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TARDY METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813836517
- SIRET
- 81383651700033
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705142600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |