Permis de démolir n° 0705142400001 à Valay, 15 Rue Joseph Charpillet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 0705142400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0705142400001 a été délivré le 5 août 2024 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue Joseph Charpillet.
Le terrain concerné couvre 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Valay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALAY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705142400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |