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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07049217C0001

Permis de démolir n° 07049217C0001 à Soing-Cubry-Charentenay, 4-6 Rue Promenade De La Saone

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049217C0001, déposé en mairie de Soing-Cubry-Charentenay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PD n° 07049217C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07049217C0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un bâtiment situé 4-6 Rue Promenade De La Saone.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Soing-Cubry-Charentenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07049217C0001
Code commune INSEE	70492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Promenade De La Saone à Soing-Cubry-Charentenay (70130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049217C0001, déposé en mairie de Soing-Cubry-Charentenay.

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PD n°07049213C0001 Autorisé

17 Promenade De La Saone

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

01 mars 2013

PD n°07049215C0001 Autorisé

7 Rue Des Beaux Regards

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

20 juin 2015

PD n°0704922500001 Autorisé

2 Rue Du Patis

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

02 déc. 2025

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