Retour aux autorisations de Soing-Cubry-Charentenay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07049213C0001

Permis de démolir n° 07049213C0001 à Soing-Cubry-Charentenay, 17 Promenade De La Saone

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049213C0001, déposé en mairie de Soing-Cubry-Charentenay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 07049213C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07049213C0001 a été délivré le 1 mars 2013 à Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Promenade De La Saone.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Soing-Cubry-Charentenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07049213C0001
Code commune INSEE	70492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Promenade De La Saone à Soing-Cubry-Charentenay (70130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049213C0001, déposé en mairie de Soing-Cubry-Charentenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Soing-Cubry-Charentenay

PD n°07049215C0001 Autorisé

7 Rue Des Beaux Regards

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

20 juin 2015

PD n°07049217C0001 Autorisé

4-6 Rue Promenade De La Saone

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

22 mai 2017

PD n°0704922500001 Autorisé

2 Rue Du Patis

Soing-Cubry-Charentenay (70130)

02 déc. 2025

Autres types d'autorisations à Soing-Cubry-Charentenay

Permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay

33 autorisations