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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07048521E0001

Permis de démolir n° 07048521E0001 à Selles, Imp Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SELLES ENERGIES et autorisé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048521E0001, déposé en mairie de Selles.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 07048521E0001

Demandeur

SELLES ENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07048521E0001, délivré le 11 janvier 2022 à Selles (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Imp Du Moulin. Le dossier a été déposé par SELLES ENERGIES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C262, C261. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Selles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C262 C261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles Code postal 70210 Identifiant INSEE 70485
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELLES ENERGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753342047
SIRET: 75334204700028
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SELLES (70210)

Autres dossiers de SELLES ENERGIES

PD n°07001012E0001 Autorisé

La Vernaye

03 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07048521E0001
Code commune INSEE	70485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Moulin à Selles (70210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SELLES ENERGIES et autorisé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048521E0001, déposé en mairie de Selles.

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