Retour aux autorisations d'Alaincourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07001012E0001

Permis de démolir n° 07001012E0001 à Alaincourt, La Vernaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SELLES ENERGIES et autorisée le 3 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001012E0001, déposé en mairie d'Alaincourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PD n° 07001012E0001

Demandeur

SELLES ENERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alaincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07001012E0001 a été délivré le 3 février 2013, pour un bâtiment situé La Vernaye. SELLES ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

3 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/02/2013

Localisation du projet à Alaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vernaye

Territoires administratifs

Commune: Alaincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70010
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELLES ENERGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753342047
SIRET: 75334204700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VESOUL (70000)

Autres dossiers de SELLES ENERGIES

PD n°07048521E0001 Autorisé

Imp Du Moulin

11 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07001012E0001
Code commune INSEE	70010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vernaye à Alaincourt (70210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SELLES ENERGIES et autorisée le 3 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07001012E0001, déposé en mairie d'Alaincourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Alaincourt

Permis de construire à Alaincourt

7 autorisations