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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0704662600002

Permis de démolir n° 0704662600002 à Saint-Loup-Nantouard, 1 Rue De La Tabatiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704662600002, déposé en mairie de Saint-Loup-Nantouard.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 avril 2026

Dossier PD n° 0704662600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704662600002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2026 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Tabatiere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Nantouard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

27 mai 2026

Décision

22 avril 2026

Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELESMES-ECHEVANNE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704662600002
Code commune INSEE	70466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	22 avril 2026
Date de dépôt	27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Tabatiere à Saint-Loup-Nantouard (70100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704662600002, déposé en mairie de Saint-Loup-Nantouard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Loup-Nantouard

PD n°0704662600001 Autorisé

3 Rue Du Moulin

Saint-Loup-Nantouard (70100)

24 févr. 2026 2 135 m² foncier

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