Permis de démolir n° 0704662600001 à Saint-Loup-Nantouard, 3 rue du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0704662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0704662600001, délivré le 24 février 2026 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 rue du Moulin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 135 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 128. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Loup-Nantouard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 128. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Nantouard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 135 m².
| Surface du terrain | 2 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |