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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0704662600001

Permis de démolir n° 0704662600001 à Saint-Loup-Nantouard, 3 Rue Du Moulin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704662600001, déposé en mairie de Saint-Loup-Nantouard.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PD n° 0704662600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0704662600001, délivré le 24 février 2026 à Saint-Loup-Nantouard (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 2 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Loup-Nantouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Surface du terrain

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

24 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

24/02/2026

Localisation du projet à Saint-Loup-Nantouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Nantouard Code postal 70100 Identifiant INSEE 70466
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUP-NANTOUARD (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704662600001
Code commune INSEE	70466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 février 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Moulin à Saint-Loup-Nantouard (70100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704662600001, déposé en mairie de Saint-Loup-Nantouard.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Loup-Nantouard

PD n°0704662600002 Annulé

1 Rue De La Tabatiere

Saint-Loup-Nantouard (70100)

22 avr. 2026

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