Permis de démolir n° 07045124E0008 à Ronchamp, 2 / 4 Rue De Belfort
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 07045124E0008
Demandeur
MCC PERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07045124E0008, délivré le 20 novembre 2024 à Ronchamp (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 / 4 Rue De Belfort. Le demandeur déclaré est MCC PERNEY.
Le terrain d'assiette couvre 1 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ronchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ronchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchamp Code postal 70250 Identifiant INSEE 70451
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCC PERNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437579402
- SIRET
- 43757940200037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045124E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |