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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07015726E0001

Permis de démolir n° 07015726E0001 à Clairegoutte, 3 Rue De La Cure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCC PERNEY et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015726E0001, déposé en mairie de Clairegoutte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PD n° 07015726E0001

Demandeur

MCC PERNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Clairegoutte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07015726E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par MCC PERNEY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

22 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

22/07/2026

Localisation du projet à Clairegoutte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairegoutte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70157
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCC PERNEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 437579402
SIRET: 43757940200037
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CLAIREGOUTTE (70200)

Autres dossiers de MCC PERNEY

PD n°07045124E0008 Terminé

2 / 4 Rue De Belfort

20 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07015726E0001
Code commune INSEE	70157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Cure à Clairegoutte (70200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MCC PERNEY et autorisé le 22 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07015726E0001, déposé en mairie de Clairegoutte.

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