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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07044724C0001

Permis de démolir n° 07044724C0001 à Rioz, 15 Rue De La Faiencerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEANDEL et autorisée le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044724C0001, déposé en mairie de Rioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PD n° 07044724C0001

Demandeur

SCI JEANDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Faiencerie, le permis de démolir n° 07044724C0001 a été délivré le 13 août 2024 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI JEANDEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Rioz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 148 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANDEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848229738
SIRET: 84822973800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07044724C0001
Code commune INSEE	70447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Faiencerie à Rioz (70190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEANDEL et autorisée le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07044724C0001, déposé en mairie de Rioz.

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