Permis de démolir n° 07044721C0001 à Rioz, 19 Grande Rue Les Fontenis Les Fontenis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 07044721C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Grande Rue Les Fontenis Les Fontenis, le permis de démolir n° 07044721C0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1259. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Rioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Rioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenis
Territoires administratifs
- Commune
- Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07044721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |