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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07041323E0001

Permis de démolir n° 07041323E0001 à Plancher-Bas, 20 Rue Des Roches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041323E0001, déposé en mairie de Plancher-Bas.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PD n° 07041323E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07041323E0001 a été délivré le 21 octobre 2023 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Roches.

La parcelle concernée s'étend sur 19 577 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1723, B479, B1574. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Plancher-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2023

Surface du terrain

19 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/10/2023

Localisation du projet à Plancher-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1723 B479 B1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 577 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLANCHER-BAS (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041323E0001
Code commune INSEE	70413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Roches à Plancher-Bas (70290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041323E0001, déposé en mairie de Plancher-Bas.

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PD n°07041317E0001 Autorisé

13 Rue Du Noirmouchot

Plancher-Bas (70290)

13 déc. 2017 270 m² foncier

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