Permis de démolir n° 07041317E0001 à Plancher-Bas, 13 Rue Du Noirmouchot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 07041317E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07041317E0001, délivré le 13 décembre 2017 à Plancher-Bas (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Noirmouchot.
Le terrain support du projet couvre 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Plancher-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Plancher-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancher-Bas Code postal 70290 Identifiant INSEE 70413
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHAVANNE (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |