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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07039022P0001

Permis de démolir n° 07039022P0001 à Noroy-le-Bourg, 3 Route D'autrey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039022P0001, déposé en mairie de Noroy-le-Bourg.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PD n° 07039022P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Route D'autrey, le permis de démolir n° 07039022P0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Noroy-le-Bourg (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 3 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Noroy-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Localisation du projet à Noroy-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noroy-le-Bourg Code postal 70000 Identifiant INSEE 70390
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOROY LE BOURG (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07039022P0001
Code commune INSEE	70390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route D'autrey à Noroy-le-Bourg (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07039022P0001, déposé en mairie de Noroy-le-Bourg.

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Rue Saint Etienne

Noroy-le-Bourg (70000)

12 mars 2014

PD n°07039015C0001 Autorisé

24 Rue Haute

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07 févr. 2015

PD n°07039020P0001 Terminé

5 Rue Saint-Etienne

Noroy-le-Bourg (70000)

15 juin 2020 6 702 m² foncier

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