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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07037824C0001

Permis de démolir n° 07037824C0001 à Navenne, 19 Rue Pierre Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07037824C0001, déposé en mairie de Navenne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 07037824C0001

Demandeur

LIDL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 07037824C0001 a été délivré le 16 décembre 2024 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). LIDL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Navenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Localisation du projet à Navenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 590 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262226433
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07037824C0001
Code commune INSEE	70378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pierre Curie à Navenne (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07037824C0001, déposé en mairie de Navenne.

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PD n°07037823C0001 Autorisé

57 Bi Rue Pierre Et Marie Curie

Navenne (70000)

11 déc. 2023 112 m² foncier PICARDIE

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