Permis de démolir n° 07037823C0001 à Navenne, 57 Bi Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 07037823C0001
Demandeur
PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07037823C0001, délivré le 11 décembre 2023 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 57 Bi Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de PICARDIE.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Navenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Navenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PICARDIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953984796
- SIRET
- 95398479600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ECHENOZ LA MELINE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07037823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |