Permis de démolir n° 07037319C0001 à La Roche-Morey, 11 Rue De St Gengoulf Bethoncourt Les Menetriers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 07037319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07037319C0001, délivré le 21 juin 2019 à La Roche-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De St Gengoulf Bethoncourt Les Menetriers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A395. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Roche-Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bethoncourt Les Menetriers
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70373
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINTREY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07037319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |