Permis de démolir n° 07037313C0001 à La Roche-Morey, Rue Des Combes Betoncourt Les Menetriers
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 07037313C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à La Roche-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07037313C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Combes Betoncourt Les Menetriers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Roche-Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-Morey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Betoncourt Les Menetriers
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70373
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-MOREY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07037313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |