Permis de démolir n° 07036814O0002 à Montot, 21 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 07036814O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Montot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07036814O0002 porte sur un bâtiment situé 21 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montot Code postal 70180 Identifiant INSEE 70368
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOT (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07036814O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |