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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703642600002

Permis de démolir n° 0703642600002 à Montjustin-et-Velotte, 20 Impasse De L'abreuvoir

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703642600002, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0703642600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0703642600002 a été délivré le 30 juin 2026 à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Impasse De L'abreuvoir.

Le terrain concerné couvre 365 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montjustin-et-Velotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

15/06/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJUSTIN ET VELOTTE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703642600002
Code commune INSEE	70364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Impasse De L'abreuvoir à Montjustin-et-Velotte (70110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703642600002, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

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