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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07036419C0001

Permis de démolir n° 07036419C0001 à Montjustin-et-Velotte, 33 Ancienne Voie De Mollans

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07036419C0001, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PD n° 07036419C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07036419C0001 a été délivré le 13 juin 2019, pour un bâtiment situé 33 Ancienne Voie De Mollans.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montjustin-et-Velotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Localisation du projet à Montjustin-et-Velotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montjustin-et-Velotte Code postal 70110 Identifiant INSEE 70364
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTJUSTIN-ET-VELOTTE (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07036419C0001
Code commune INSEE	70364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Ancienne Voie De Mollans à Montjustin-et-Velotte (70110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07036419C0001, déposé en mairie de Montjustin-et-Velotte.

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