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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703392500001

Permis de démolir n° 0703392500001 à Mélisey, 14 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELONCHAMP et autorisé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703392500001, déposé en mairie de Mélisey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0703392500001

Demandeur

COMMUNE DE BELONCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703392500001 a été délivré le 25 septembre 2025, pour un bâtiment situé 14 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELONCHAMP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELONCHAMP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000637
SIRET: 21700063700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MELISEY (70270)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELONCHAMP

PD n°07006321E0001 Autorisé

Rte Des Vosges

11 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703392500001
Code commune INSEE	70339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grande Rue à Mélisey (70270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELONCHAMP et autorisé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703392500001, déposé en mairie de Mélisey.

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