Permis de démolir n° 07033915E0001 à Mélisey, 7 Rue De Luxeuil
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PD n° 07033915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07033915E0001 a été délivré le 25 avril 2015, pour un bâtiment situé 7 Rue De Luxeuil.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G619. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Mélisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mélisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELISEY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |