Permis de démolir n° 07033824E0001 à Melincourt, 16 Rte De Saint Loup
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 07033824E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07033824E0001 a été délivré le 6 février 2024, pour un bâtiment situé 16 Rte De Saint Loup.
Le terrain d'assiette couvre 17 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT72. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Melincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Melincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70338
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELINCOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |