Permis de démolir n° 07033823E0001 à Melincourt, 20 Rue De La Cornee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 07033823E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melincourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07033823E0001 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Cornee.
Le terrain concerné couvre 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Melincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Melincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melincourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70338
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELINCOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |