Permis de démolir n° 07032513C0001 à Maizières, 6 Rue Du Pays Neuf Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07032513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maizières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07032513C0001 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pays Neuf Le Village.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1163, A1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Maizières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70325
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIÃA¨RES (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07032513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |