Permis de démolir n° 0703052600001 à Lœuilley, 4 Route De Champagne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PD n° 0703052600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0703052600001, délivré le 20 janvier 2026 à Lœuilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Champagne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. L'instruction du dossier a duré 19 jours. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lœuilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
20 janvier 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Lœuilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lœuilley Code postal 70100 Identifiant INSEE 70305
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L UILLEY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |