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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07030525O0001

Permis de démolir n° 07030525O0001 à Lœuilley, 4 Chem De La Forge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTS et autorisée le 21 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030525O0001, déposé en mairie de Lœuilley.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 07030525O0001

Demandeur

RTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07030525O0001, délivré le 21 février 2025 à Lœuilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Chem De La Forge. Le projet est porté par RTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE46, ZE45. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lœuilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Lœuilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE44 ZE46 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lœuilley Code postal 70100 Identifiant INSEE 70305
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 753142553
SIRET: 75314255300027
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: DAMPIERRE-ET-FLEE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07030525O0001
Code commune INSEE	70305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De La Forge à Lœuilley (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTS et autorisée le 21 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030525O0001, déposé en mairie de Lœuilley.

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