Retour aux autorisations de Lambrey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07029324C0001

Permis de démolir n° 07029324C0001 à Lambrey, 16 Rue Des Puits

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029324C0001, déposé en mairie de Lambrey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 07029324C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Puits, le permis de démolir n° 07029324C0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Lambrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lambrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Lambrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambrey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70293
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBREY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07029324C0001
Code commune INSEE	70293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Puits à Lambrey (70500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07029324C0001, déposé en mairie de Lambrey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lambrey

PD n°07029316C0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Lambrey (70500)

01 oct. 2016

PD n°07029319C0001 Autorisé

1 Rue Des Puits

Lambrey (70500)

23 mai 2019

PD n°07029320C0001 Autorisé

5 Rue Des Puits

Lambrey (70500)

01 déc. 2020 COMMUNE DE LAMBREY

PD n°07029321C0001 Autorisé

1 Rue Des Calvaires

Lambrey (70500)

18 mars 2022

PD n°0702932500001 Autorisé

20 Rue Des Puits

Lambrey (70500)

27 juin 2025

PD n°0702932500002 Autorisé

2 Pl De La Mairie

Lambrey (70500)

05 août 2025

Autres types d'autorisations à Lambrey

Permis de construire à Lambrey

3 autorisations

Permis d'aménager à Lambrey

3 autorisations