Permis de démolir n° 07029320C0001 à Lambrey, 5 Rue Des Puits
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 07029320C0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMBREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Puits, le permis de démolir n° 07029320C0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Lambrey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBREY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B489. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lambrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Lambrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambrey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70293
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002930
- SIRET
- 21700293000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBREY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |