Permis de démolir n° 0702822500001 à Gy, 8 Sous Les Vorpes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PD n° 0702822500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2025 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702822500001 porte sur un bâtiment situé 8 Sous Les Vorpes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Gy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702822500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |