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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07027524C0001

Permis de démolir n° 07027524C0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot, Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027524C0001, déposé en mairie de Grandvelle-et-le-Perrenot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 07027524C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07027524C0001 porte sur un bâtiment situé Le Village.

La parcelle concernée s'étend sur 2 567 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1087, D1083, D1084. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Grandvelle-et-le-Perrenot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1087 D1083 D1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07027524C0001
Code commune INSEE	70275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Grandvelle-et-le-Perrenot (70190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027524C0001, déposé en mairie de Grandvelle-et-le-Perrenot.

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PD n°07027513C0001 Autorisé

9 Rue Nicolas Village Du Perrenot

Grandvelle-et-le-Perrenot (70190)

20 juin 2013

PD n°07027519C0001 Autorisé

18 A Rue Du Visenay

Grandvelle-et-le-Perrenot (70190)

27 janv. 2020 455 m² foncier

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